Mentions Légales

LES JARDINS DE SAINT-CLOUD, Hotel à Saint-Cloud

Mentions Légales


Société éditrice : Les Jardins de Saint Cloud

URL : www.lesjardinsdesaintcloud.fr

Société : LES JARDINS DE SAINT CLOUD

Forme Juridique : SAS 

Siège social : 43, rue de Verdun 91700 Villiers-sur-Orge

SIRET : 82084504800017

Capital social : 5 000€

RCS : Evry B 820 845 048

TVA Intracommunautaire : FR36820845048

Code APE : 5510Z

Téléphone : 01 41 12 32 00

Email : reception@lesjardinsdesaintcloud.fr

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419 

TVA intracommunautaire : FR 22  424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

Protection des données personnelles et Cookies :

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du présent site Internet sont collectées, traitées et conservées par l’hôtel Les Jardins de Saint Cloud conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).

Les utilisateurs du présent site Internet bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs données personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des données personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de l’hôtel Les Jardins de Saint Cloud et notamment :

par courrier: Hôtel Les Jardins de Saint Cloud - 15 Rue Dantan 92210 Saint Cloud ;

 

Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

Droit Applicable / Litige / Médiation :

Les relations entre l’hôtel Les Jardins de Saint Cloud et les utilisateurs du présent site Internet sont régies par la loi française interne.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- Soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cert effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

- Soit par courrier postal : AME Conso , 11 place Dauphine - 75001 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.

Vous pouvez également vous diriger vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&ing=FR

Le recours à ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de porter ultérieurement sa réclamation devant les juridictions compétentes.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)

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